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Enchâsser les régions dans la Constitution du Québec

Ce mémoire a été déposé au Secrétariat de la Commission des institutions en novembre 2025 dans le cadre de la consultation publique entourant l’adoption d’une Constitution pour le Québec. Il fera l'objet d'une présentation en Commission le 10 décembre 2025. Il propose trois mesures visant à garantir aux régions leur reconnaissance comme acteur politique, économique et social. Cette reconnaissance passe notamment par l’instauration d’une véritable instance de gouvernance régionale et l’octroi de compétences à cette instance. Enfin, ce mémoire demande l’engagement de l’État à maintenir les services de base essentiels au maintien des milieux de vie offerts en région. 

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Maintenir l’équilibre entre la représentation des régions et celle des électeurs

Ce mémoire a été déposé au Secrétariat de la Commission des institutions en novembre 2025 dans le cadre de la consultation publique entourant l’adoption d’une Constitution pour le Québec. Il propose de réformer la loi électorale et le mode de scrutin afin de réconcilier le principe du respect des communautés naturelles à celui de la représentativité effective des électeurs.

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